Intervention de Christine Lagarde

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général.

L'article 2 de notre projet de loi poursuit un objectif semblable. En permettant la transposition de la directive 2005/68/CE relative à la réassurance, il habilite le Gouvernement à moderniser par voie d'ordonnance le cadre juridique applicable aux fonds communs de créances, et notamment à élargir leur objet à la titrisation des risques d'assurance. Ces opérations, déjà pratiquées dans d'autres pays et jusqu'à aujourd'hui malaisées à réaliser en France, permettront aux assureurs de rechercher des garanties au-delà du marché traditionnel de la réassurance, en l'ouvrant à de nouveaux investisseurs et en tirant parti du dynamisme des marchés financiers.

Le coût de la réassurance devrait donc baisser sous l'effet de la concurrence et d'un accès plus large aux marchés financiers. Les différents acteurs du secteur pourront faire en France, dans de bonnes conditions, ce qui suppose aujourd'hui d'effectuer des montages complexes ou de passer par d'autres places financières. À l'heure où la titrisation suscite tant de débats, montrons qu'une bonne titrisation est possible, dès lors qu'un cadre réglementaire sérieux est mis en place.

Par ailleurs, cette même directive crée un « passeport européen ». L'agrément unique par l'autorité du pays d'origine permettra donc d'exercer l'activité de réassurance dans l'ensemble de l'Espace économique européen. Voilà encore un bon exemple d'intégration des marchés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère vous avoir convaincus que le strict respect des normes européennes ne s'oppose pas, bien au contraire, à l'élaboration d'une véritable politique économique pour notre pays, une politique pragmatique dans ses moyens, mais fondée sur des convictions fortes.

Parce que nous croyons à l'individu, nous voulons lui donner les moyens de s'épanouir. Parce que nous croyons à l'Europe, nous voulons lever les derniers obstacles à la libre circulation des personnes. Parce que nous croyons à l'activité économique dans le cadre d'un marché, nous voulons trouver pour ces marchés la meilleure régulation possible.