Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Droit communautaire dans les domaines économique et financier
Organisation du dossier
- Examen du rapport
- Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
- Article 1er
- Article 3
- Article 5
- Article 2
- Article 10
- Article 11
- Article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article additionnel après l'article 8
- Article 9
- Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
- Article 1er bis
- Articles additionnels avant l'article 3
- Article 6 bis
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (13 interventions)
- Nicole Bricq (6 interventions)
- Jean Louis Masson (5 interventions)
- Thierry Foucaud (5 interventions)
- Yann Gaillard (3 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (3 interventions)
- Jean Arthuis (2 interventions)
- Marie-France Beaufils (1 intervention)
- Paul Blanc (1 intervention)
