Intervention de Philippe Marini

Pour l'heure, nous ne disposons pas de toutes les informations qui nous seraient utiles.

Par nature, nous sommes méfiants sur ce type de sujets, car nous savons quelles difficultés peuvent poser les approches corporatives. Nous savons aussi que le contexte dans lequel travaille la commission de Jacques Attali fait un peu peur à certaines professions dans notre pays.

Il est donc nécessaire que vous nous éclairiez sur la portée exacte de cette habilitation, que vous nous indiquiez les principes sur lesquels le Gouvernement compte s'appuyer pour rédiger les textes et que vous nous rassuriez sur la nécessaire concertation avec les professionnels. Si vous vous montrez suffisamment convaincante, madame le ministre, nous pourrons aller au-delà de l'amendement de suppression que nous avons adopté en commission.

J'en viens aux aspects financiers à proprement parler de ce texte. Nous abordons par plusieurs aspects les questions relatives à la supervision du système bancaire et financier, ainsi qu'à celle des marchés, dans un contexte caractérisé par l'insécurité résultant de ce que j'appellerai la « crise financière de l'été ». Pour ma part, je préfère cette expression à celle de « crise des subprimes », car j'ai le sentiment que si l'onde n'était pas venue de cette catégorie d'actifs, la crise aurait pu se produire un autre jour, à partir d'une autre catégorie d'actifs.

S'agissant des propositions qui nous sont faites en vue de transposer la législation communautaire, nous vous soutiendrons, madame le ministre, et ce au nom de la compétitivité. À cet égard, je tiens à rappeler, particulièrement aujourd'hui, après le vote de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur un sujet lié à la fiscalité des valeurs mobilières, que la commission des finances du Sénat a, en la matière, un objectif essentiel, qui mérite beaucoup de sacrifices, à savoir la compétitivité et l'attractivité de notre territoire.

Si nous avons parfois quelques doutes sur ce qu'il convient de faire, nous donnons la priorité à la compétitivité, à l'attractivité. Nous pensons en effet que c'est la seule solution pour élargir la masse globale des richesses sur laquelle notre pays peut compter et que l'État peut taxer. Il vaut mieux en effet taxer une assiette large plutôt qu'une assiette étroite.