Intervention de Thierry Foucaud

Le contenu de cet article, dont nous proposons la suppression, mériterait sans nul doute autre chose qu'un débat de quelques minutes.

L'article 2 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de transposer dans notre droit la directive européenne relative aux activités de réassurance.

Selon cette directive, toute entreprise de réassurance, quel que soit son pays d'origine, devient, au motif qu'elle respecte les règles prudentielles prévues par sa législation nationale, susceptible de proposer ses services dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

En outre, le recours à la titrisation d'un certain nombre de titres qui seraient détenus par les mêmes entreprises, s'il est interprété comme une remarquable avancée potentielle pour la place financière de Paris - encore que cela ait une valeur toute relative eu égard aux évolutions récentes -, doit être regardé comme un outil de plus mis à disposition des opérations financières les plus discutables.

Posons la question : en l'état actuel de la « qualité » des mesures prudentielles prises par chacun des pays membres de l'Union européenne, les conditions d'une transposition de la directive ne mettant pas en cause les intérêts des assurés sont-elles réunies ?

Ne risque-t-on pas en adoptant si vite, sans véritable débat, les mesures qui nous sont proposées de créer les conditions du développement ultérieur de quelques mésaventures financières ?

Cela est d'autant plus vrai que nous avons souligné, lors de la discussion générale, l'implication de nombre d'établissements financiers européens sur les marchés hypothécaires nord-américains, avec tout ce que cela implique en termes de pertes à provisionner.

Pour ces motifs, nous ne pouvons que vous inviter, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement de suppression de l'article 2, dont les dispositions méritent bien autre chose que le recours à la procédure de l'article 38 de la Constitution.