Intervention de Philippe Marini

Compte tenu de ce que vient de nous dire Mme le ministre, je voudrais me référer à trois principes essentiels.

En premier lieu, j'évoquerai le principe de durée. On nous propose de prévoir une habilitation pour six mois. Or vous nous avez dit vous-même, madame le ministre, que le processus ne faisait que commencer et que les autres États de l'Union européenne n'étaient probablement pas beaucoup plus avancés que nous. Dans un souci de réalisme, j'ai donc tendance à penser qu'un délai d'un an serait préférable.

En deuxième lieu, j'invoquerai le principe de concertation. J'estime que l'article d'habilitation doit se référer à ce principe, mais ce n'est pas encore le cas dans la rédaction que nous avons sous les yeux.

En troisième lieu, j'introduirai le principe de réciprocité. En d'autres termes, les options, les prises de position permises par la directive doivent, me semble-t-il, être conçues en fonction de l'état du marché, c'est-à-dire de ce que font les autres : ne nous découvrons pas plus qu'ils ne se découvrent. Telle est l'idée qui sous-tend ce principe de réciprocité.

Madame le ministre, si ces trois principes de durée, de concertation et de réciprocité étaient plus clairement consignés dans le texte, peut-être pourrions-nous cheminer ensemble et peut-être la commission des finances - je me tourne à cet instant vers M. Arthuis - pourrait-elle alors essayer de rédiger un amendement venant se greffer sur l'article 5 et tendant à faire droit aux trois principes en question, de telle sorte que nous ne restions pas sur un refus d'habilitation. Car, il faut bien le reconnaître, nous devrons d'une façon ou d'une autre transposer la directive.

En tout état de cause, il serait assez difficile d'aborder dans tous leurs détails, au travers de textes distincts, les régimes des cent vingt professions visées. Même en une année, je crains que le temps parlementaire n'y suffise pas !

Par conséquent, si nous pouvions aboutir à une rédaction telle que celle que j'appelle de mes voeux, je crois que nous pourrions progresser.