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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 520
Roland du Luart, président :L'amendement n° 520, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il vise notamment à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ».
La parole est à M. Robert Bret.
