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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 218
Roland du Luart, président :L'amendement n° 218, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le I A de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Le II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3°. - La garantie de sûreté de fonctionnement des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. »
La parole est à M. Robert Bret.
