Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 230

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 230, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le I ter de cet article.

La parole est à M. Yves Coquelle.

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