Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 12 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le ministre délégué.

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