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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 232
Roland du Luart, président :L'amendement n° 232, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Dans le onzième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février 2000, la mention : « 10% » est remplacée par la mention : « 15% »
La parole est à M. Michel Billout.
