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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 3
Roland du Luart, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I quater de cet article pour le V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
accordés au III de
par les mots :
mentionnés à
La parole est à M. le rapporteur.
