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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 236
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 236, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le I octies de cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Fournier, Amoudry, J. Blanc, Pierre, Merceron et Braye, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par le I octies pour compléter le III de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
qui n'exercent pas les droits mentionnés à l'article 22
par les mots :
qui bénéficient des tarifs réglementés de vente mentionnés au I de l'article 4
La parole est à M. Xavier Pintat.
