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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I octies de cet article pour compléter le III de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots :
distribution publique
insérer les mots :
d'électricité
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 236 et 44 rectifié bis.
