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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 62
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Amoudry, César, Pierre, Valade, Merceron et Fournier, est ainsi libellé :
À la fin du texte proposé par l'amendement n° 6, remplacer les mots :
ou d'un établissement public de coopération intercommunale
par les mots :
, d'un établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte
La parole est à M. Xavier Pintat.
