Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sergent
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er
Michel Sergent :La précision apportée par ce sous-amendement est tout à fait utile. Les établissements publics de coopération intercommunale la réclamaient. C'est pourquoi, nous y sommes tout à fait favorables.
