Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 240
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quarante et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 240 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 611 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Robert Bret, pour présenter l'amendement n° 240.
