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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 241
Roland du Luart, président :L'amendement n° 241, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000, après les mots :
, tout consommateur final d'électricité
insérer les mots :
, à l'exception des établissements publics à caractère sportif
La parole est à M. Gérard Le Cam.
