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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendement 106
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 106 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 612 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, insérer une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, les consommateurs qui n'exercent pas ce droit continuent de bénéficier des tarifs réglementés de vente mentionnés à l'article 4 de la présente loi.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 106.
