Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement vise à permettre aux personnes titulaires d'un contrat d'avenir de bénéficier de la tarification spéciale « produit de première nécessité ». Celles-ci sont en effet exclues de ce droit, alors qu'elles sont pourtant en situation de grande précarité.

Les bénéficiaires du contrat d'avenir, qui est une invention de cette majorité, sont donc perdants sur toute la ligne : non seulement ils ne sont titulaires que d'un contrat à durée déterminée, nécessairement incertain pour l'avenir, mais ils ne peuvent être embauchés que pour une durée de 26 heures hebdomadaires.

Ces personnes sont d'anciens bénéficiaires de l'ASS, l'allocation de solidarité spécifique, du RMI, le revenu minimum d'insertion, ou de l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés. Mais si leurs droits à allocation restent ouverts, ceux-ci ne se cumulent pas pour autant avec leur rémunération salariale.

Leur allocation est en effet versée à la collectivité publique qui les emploie. Et même s'ils ne sont pas imposables au cours des douze premiers mois, au terme des dispositifs d'intéressement, ils peuvent, en travaillant 26 heures payées au SMIC, percevoir une rémunération atteignant à peine 5 520 euros qui les prive pourtant de la possibilité de bénéficier de ce tarif spécifique.

Or les salariés embauchés en contrat d'avenir sont loin d'être des privilégiés : leur situation est d'une extrême fragilité et leurs revenus plus que modestes, ce qui justifie tout à fait l'application de ce tarif dans leur cas.