Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement est dans la même logique que le précédent, puisqu'il tend à permettre aux personnes embauchées en CIE, contrat initiative-emploi, de prétendre à la tarification spéciale « produit de première nécessité ».

Les publics visés par ces contrats de travail sont assez proches de ceux qui sont susceptibles de bénéficier d'un contrat d'accompagnement vers l'emploi : il s'agit de personnes qui rencontrent d'importantes difficultés pour s'intégrer sur le marché du travail.

Une telle multiplication des types de contrats de travail est en elle-même contestable car, dans tous les cas, on constate que ces nouveaux contrats permettent surtout de renforcer les situations de précarité et de sous-emploi des travailleurs. Il n'est pas déplacé de noter que cette multiplication sert en revanche les intérêts des entreprises, qui bénéficient ainsi de toute une palette d'aides et d'exonération de charges.

Quoi qu'il en soit, les personnes embauchées en contrat initiative-emploi le sont souvent à temps partiel, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, et ne bénéficient que d'un contrat à durée déterminée. Par ailleurs, les emplois proposés, du fait de la nature même de ces contrats, sont presque toujours peu ou pas qualifiés, et rémunérés au SMIC.

Une fois encore, ces personnes grossissent les rangs des travailleurs pauvres, et leurs revenus ne leur permettent pas de subvenir correctement à leurs besoins quotidiens. Dans un souci d'intégration véritable de ces personnes, et au-delà des discours, il semblerait donc logique de les faire bénéficier de ce tarif spécial.