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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er, amendements 192 5
Roland du Luart, président :L'amendement n° 192 sera donc rectifié pour être examiné après l'article 5 bis du projet de loi.
L'amendement n° 272, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
La parole est à M. Michel Billout.
