Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 18 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 1er

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Nous préférons que ce soit l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, et non pas la CRE, qui fixe les prix. Ce sont les amendements que vous avez qualifiés en commission d'« anti-CRE », monsieur le rapporteur !

Nous pensons que cette solution serait beaucoup plus démocratique. Les tarifs publics de l'énergie ne devraient pas évoluer plus vite que le pouvoir d'achat. Si le Gouvernement nous donnait cette garantie, nous serions à moitié rassurés. Sans doute, M. le ministre nous rétorquera-t-il qu'il ne peut pas le faire car l'Europe lui interdit de baisser les taxes sur les produits énergétiques ou la TVA...

Nous devons nous affranchir de ces contraintes, sinon nous ne déciderons plus pour nous-mêmes : les Français ne le comprendraient pas.

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