Intervention de Claude Domeizel

Nos collègues Robert Tropeano et Bariza Khiari ont brillamment exposé la position du groupe socialiste sur l'article 2.

L'amendement n° 115 nous donne l'occasion de souligner que la transposition de la directive 2003/55 du 26 juin 2003, telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi, n'est pas conforme aux conditions obtenues lors du Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, par le gouvernement de Lionel Jospin, avec le soutien, je le rappelle, du Président de la République, Jacques Chirac.

En effet, les consommateurs n'étaient alors absolument pas concernés par l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz. Si nous regrettons que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ait cédé aussi légèrement, ...