Intervention de Gérard Le Cam

Voilà quelques heures, j'ai déjà eu l'occasion de défendre un amendement similaire.

Il s'agit, en l'espèce, des tarifs réglementés du gaz, qui relèvent du service public et non de la logique de marché. Selon nous, l'avis doit émaner d'un organisme dont la mission est le service public.

Par ailleurs, cet amendement tend à préciser que l'Observatoire donnera un avis sur la base d'informations, notamment d'une information transparente sur les coûts d'approvisionnement du gaz sous forme de contrats à long terme. Cela garantira une transparence de cet élément déterminant des tarifs réglementés, ce qui n'est pas le cas actuellement.