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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00
Dépôt d'un rapport
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Christian Cointat un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 359, 2005-2006),
- et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 360, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 25 et distribué.
