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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Financement de l'action publique locale — Rejet d'une proposition de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC-SPG, de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG (proposition n° 305, rapport n° 365).
Je vous rappelle, mes chers collègues, que ce débat ne doit pas dépasser deux heures.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la proposition de loi.
