Intervention de Charles Guené

En 2009, avec la réforme de la taxe professionnelle, nous avons allégé la charge fiscale des entreprises d’environ 5 milliards d’euros. La présente proposition de loi annulerait purement et simplement les effets bénéfiques de cette réforme. Plus encore, en période de reprise économique, elle ne manquerait pas d’envoyer un signal particulièrement négatif au secteur productif, avec toutes les conséquences sur l’emploi que nous pouvons imaginer.

Mais, me direz-vous, si le seul problème réside dans le montant du produit collecté, il suffit d’ajuster le taux de la taxation. Je veux donc m’attarder plus longuement sur son assiette. Celle-ci n’est pas exempte de motifs que je pourrais qualifier d’idéologiques, …