Intervention de Charles Guené

… avec lesquels je suis bien évidemment en désaccord, comme vous l’avez souligné, madame Beaufils.

Permettez-moi de rappeler certains termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi : « La suraccumulation de capital financier, y compris à visée spéculative, fondée sur une préemption constante et permanente des richesses créées par l’activité réelle, n’est toujours pas découragée ni prise en compte dans l’assiette fiscale de la contribution économique territoriale. [...] il nous a semblé nécessaire de procéder à un ajustement sensible de la base de contribution économique territoriale en y ajoutant, en tant que base imposable, les actifs financiers figurant au bilan des entreprises assujetties. [...] la prise en compte des actifs financiers peut contribuer à modifier les choix de gestion des entreprises en faveur de l’emploi et de l’investissement productif. »

La présente proposition de loi a donc également pour objet de lutter contre la spéculation et tend, à cette fin, à modifier les choix de gestion de l’entreprise, au mépris du principe de la liberté d’entreprendre.

J’entends bien que nos collègues du groupe CRC-SPG souhaitent alourdir la fiscalité du secteur financier, lequel serait, selon eux, peu touché par la nouvelle CET alors que les secteurs intensifs en main-d’œuvre seraient plus durement mis à contribution. Nous attendons les chiffres définitifs de la première collecte de CET en 2010, qui nous permettront de mesurer toutes les conséquences de la réforme. Pour le moment, nous sommes à peu près sûrs que le secteur industriel sera gagnant…