Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Adoption d'une proposition de loi
Dominique Braye, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :C’est dans un esprit de consensus qu’elle a examiné le présent texte, qu’elle souhaite voir adopté le plus largement possible, car il est attendu par de très nombreuses collectivités locales d’Île-de-France, toutes sensibilités politiques confondues.
