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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique, amendements 11 8
Dominique Braye, rapporteur :La commission émet un avis favorable tant sur le sous-amendement n° 11 rectifié que sur l’amendement n° 8 rectifié, qui nous paraissent tous deux respecter l’équilibre auquel nous sommes parvenus. En Île-de-France, la compétence étant partagée entre la région et l’État, il nous semble pertinent que le président de la région puisse donner son avis.
