Intervention de Dominique Braye

Dans un souci d’accélération des procédures, le III de l’article unique de la présente proposition de loi supprime la consultation des personnes publiques associées dans le cadre de la procédure de révision du SDRIF qui va être lancée. L’élaboration du SDRIF de 2008 a donné lieu à une consultation extrêmement poussée, au cours de laquelle l’avis des conseils généraux a été recueilli. En commission, notre collègue Dominique Voynet a indiqué qu’aucune collectivité locale n’était disposée à recommencer cet exercice, certes important mais très long.

Cet amendement tend donc à conserver une consultation des conseils généraux, mais en aval de la procédure d’élaboration : le projet de schéma directeur leur sera soumis et ils auront deux mois pour se prononcer. S’ils ne l’ont pas fait à l’expiration de ce délai, leur avis sera réputé favorable.

La commission est animée par le seul souci d’accélérer les choses : une consultation très large ayant été menée récemment, il paraît superflu d’en lancer une nouvelle, qui conduirait seulement les collectivités territoriales concernées à se répéter.