Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 30 mars 2011 à 14h30
Projets des collectivités locales d'île-de-france — Article unique
Dominique Braye, rapporteur :Les citoyens ont été entendus, nous n’allons pas recommencer pour le plaisir !
Les conseils généraux pourront donner leur avis avant l’adoption du document, et il sera naturellement pris en compte. Je vous suggère donc de retirer votre sous-amendement et votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.
