Intervention de Dominique Braye

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui permet de réparer un oubli de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II.

L’entrée en vigueur de la loi Grenelle II a permis aux collectivités comptant une ZPPAUP « en cours de révision » de ne pas recommencer toute la procédure, mais nous avions oublié le cas des ZPPAUP « en cours d’élaboration ».

Je rappelle à nos collègues socialistes que, lors de la discussion de ce projet de loi, en tant que rapporteur, j’avais accueilli favorablement un amendement similaire de M. Ries concernant les plans locaux d’urbanisme : au-delà des problèmes de forme, il m’avait paru important de ne pas imposer à certaines collectivités de recommencer entièrement les procédures d’élaboration de leurs documents d’urbanisme.

Nous nous trouvons en l’espèce dans une situation identique, c’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement.