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Intervention de Monique Papon
Réunion du 30 mars 2011 à 22h45
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Monique Papon, présidente :En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n° 358, 2010-2011), déposée le 15 mars 2011.
Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de la prochaine réunion de notre conférence des présidents qui se tiendra le mercredi 6 avril 2011.
