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Proposition de résolution N° 358 (2010-2011)
relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
écrite par Roland Ries pour la socialiste et apparentés
cosignée par Annie Jarraud-Vergnolle, Bariza Khiari, Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, Claudine Lepage, Gisèle Printz, Maryvonne Blondin, Michèle André, Monique Cerisier-ben Guiga, Patricia Schillinger, Renée Nicoux, André Vantomme, Bernard Frimat, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Boulaud, Didier Guillaume, François Marc, Gérard Miquel, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Pastor, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Marcel Rainaud, Michel Boutant, Michel Sergent, Paul Raoult, Rachel Mazuir, Richard Yung, Robert Navarro, Serge Andreoni, Serge Lagauche, Simon Sutour & Thierry Repentin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 9 mars dernier, le député européen britannique Ashley Fox a fait adopter au Parlement européen, à la faveur d'un vote à bulletin secret, un amendement prévoyant la suppression de deux sessions plénières dans les prochains calendriers 2012 et 2013 . La compétence du Parlement européen dans l'organisation de ses sessions ne doit pas être contestée.
En revanche, les querelles incessantes sur le siège du Parlement européen à Strasbourg et les attaques croissantes visant à vider de leur contenu les sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg sont à regretter.
Historiquement, le choix de la localisation du siège du Parlement européen a été intimement lié à sa portée symbolique.
La communauté européenne s'est construite sur le dépassement des conflits historiques et plus particulièrement sur la réconciliation franco-allemande.
Ce n'est pas un hasard si, au lendemain de la seconde guerre mondiale, lorsque l'idée de la...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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