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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 30 mars 2011 à 22h45
Urbanisme commercial — Discussion générale
Dominique Braye, rapporteur :En deuxième lieu, il faut noter que les élus locaux ont beaucoup moins d’influence avec le régime des CDAC qu’avec celui des CRAC. Nous savons que les décisions des CDAC sont maintenant systématiquement contestées en appel devant la CNAC, qui est devenue, selon l’expression totalement banalisée, une véritable « machine à dire oui ».
