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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Articles additionnels après l'article 1er ter, amendement 316
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 316, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l'article 43-11 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La principale source de financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle est constituée par le produit de la redevance audiovisuelle. »
La parole est à Mme Catherine Tasca.
