Intervention de Monique Papon

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 31 mars 2011 :

De neuf heures à treize heures :

1. Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial (n° 558, 2009-2010).

Rapport de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 180, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 181, 2010-2011).

À quinze heures :

2. Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, de Mme Annie David et plusieurs de ses collègues du groupe CRC-SPG, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l’année considérés par le Comité européen des droits sociaux comme violant différentes dispositions de la Charte sociale européenne (n° 328 rectifié, 2010-2011).

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.