Intervention de Alain Fouché

Réunion du 19 décembre 2006 à 10h00
Questions orales — Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Les mètres carrés de grandes surfaces, vous en êtes convenu, monsieur le ministre, se sont multipliés. C'est une raison supplémentaire pour faire inscrire le plus rapidement possible à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale cette proposition de loi. En effet, les conclusions du groupe de travail reprennent pour l'essentiel - ses comptes rendus en font foi - les dispositions de la proposition de loi qui a été votée par le Sénat, avec quelques modifications liées à la directive européenne. Ce texte peut donc être rapidement examiné par l'Assemblée nationale, me semble-t-il.

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