Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 19 décembre 2006 à 10h00
Questions orales — Investissements viticoles

Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur :

Monsieur Sutour, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Dominique Bussereau, qui assiste actuellement, à Bruxelles, au conseil européen consacré à l'agriculture. S'il n'en avait été empêché, il se serait bien sûr fait un plaisir de répondre directement à votre question, tant il apprécie le Sénat et les sujets concernant la viticulture.

Je suis moi-même ravie de pouvoir vous apporter des éléments de réponse, car il m'arrive souvent, à travers le monde, de représenter la viticulture, notamment celle du Languedoc-Roussillon. Je peux vous l'assurer, dans plusieurs pays, tout particulièrement en Chine, certains viticulteurs de votre région font de très belles choses, et je les admire beaucoup.

Pour autant, la crise que traverse actuellement le secteur viticole nécessite incontestablement une restructuration des outils de vinification. C'est en particulier le cas dans la coopération.

Vous le savez, les modalités de financement de la POA, la prime d'orientation agricole, ont été redéfinies au niveau communautaire. Celle-ci devra notamment être plus ciblée sur des investissements ou sur des unités de dimensions plus restreintes.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement, conscient de l'importance de cette restructuration des outils de vinification, a décidé de mettre en place une enveloppe particulière de 5 millions d'euros, dans le cadre du plan d'ensemble annoncé par M. le ministre de l'agriculture et de la pêche le 29 mars dernier.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, comme vous le savez sans aucun doute aussi, M. le Premier ministre a annoncé le 8 décembre dernier, à l'occasion d'un déplacement en Languedoc-Roussillon, qu'il apporterait un soutien aux entreprises pour faciliter leur adaptation aux conditions du marché. De même, il a lancé une expérience nouvelle de financement des soutiens à l'exportation, en déconcentrant au préfet de région une enveloppe de 2, 5 millions d'euros pour soutenir l'exportation des vins de cette région. Mes services ont d'ailleurs pris contact avec la préfecture de la région pour assurer, dans le cadre d'une vraie stratégie, la bonne coordination des mesures mises en place.

Ainsi, au-delà des aides conjoncturelles importantes pour améliorer la trésorerie des viticulteurs, qu'il s'agisse de la prise en charge d'une partie de leurs cotisations sociales ou de l'imposition à la taxe sur le foncier non bâti, le Gouvernement a également pris en compte les besoins des entreprises, en particulier des coopératives, et a adopté des mesures structurelles devant permettre une véritable adaptation de l'ensemble de la filière viticole, selon les trois axes que vous avez vous-même indiqués.

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