Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Ma question s'adressait à M. Bussereau, mais je suis ravi qu'il y soit répondu par l'un des ministres les plus sportifs du Gouvernement, même s'il est plus proche des chevaux-vapeur que des équidés... (Sourires.)

Ma question concerne les règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles, plus particulièrement des centres équestres et des clubs hippiques.

Selon la réglementation en vigueur, les centres équestres sont assimilés à des exploitations agricoles, et donc soumis, me semble-t-il, au règlement sanitaire départemental, qui impose aux bâtiments agricoles nouvellement construits des distances d'éloignement par rapport aux habitations déjà existantes.

M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans sa réponse à une question écrite de Mme le député Marie-Jo Zimmermann - cette réponse a été publiée au Journal officiel du 31 janvier dernier - a rappelé que le même éloignement s'impose aux habitations nouvelles par rapport aux bâtiments existants.

Monsieur le ministre, pourriez-vous me confirmer que la règle de l'éloignement et ce principe de réciprocité prévus pour les bâtiments agricoles proprement dits s'appliquent également aux carrières d'entraînement dépendant d'un centre équestre ou d'un cercle hippique ? Je souligne à cet égard qu'il s'agit d'espaces ouverts permettant l'évolution des chevaux, et que la concentration et l'activité des équidés en ces lieux sont susceptibles d'entraîner des troubles de toute nature.

A contrario, ces éventuels troubles à la tranquillité recherchée à juste titre par les habitants des constructions nouvelles édifiées à proximité de ces centres, notamment des aires d'évolution des chevaux, peuvent être source de manifestations et de réclamations de nature à nuire à l'exploitation normale des centres équestres concernés.