Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre, si j'ai choisi de vous interpeller ce matin à propos du respect du pluralisme dans l'audiovisuel public, c'est non seulement pour attirer votre attention sur le fait que ce principe ne reçoit pas sa pleine application, mais aussi parce que le grand maître du Grand Orient de France, qui, parmi d'autres, est à l'origine de cette interrogation, s'est, comme vous préconisez de le faire dans votre réponse, déjà adressé en décembre 2005 au président de France Télévisions, M. de Carolis, mais n'a pu, malgré des courriers répétés, obtenir de réponse que le 4 octobre 2006.

Il a donc fallu, et je le regrette, pratiquement un an pour que le responsable de la chaîne publique daigne répondre à cette requête alors que cette dernière émanait d'une structure dont la représentativité est unanimement reconnue. Je pense d'ailleurs que, s'il y a finalement eu une réponse, c'est parce qu'entre-temps le ministre de culture et de la communication a manifesté, par une démarche adéquate, le souhait qu'il y en ait une.

Ma question vise à pousser un peu plus loin le débat. Au passage, il me paraît particulièrement opportun de vous la soumettre alors qu'est aujourd'hui promulguée une charte de la diversité à l'échelle européenne, qui trouvera sans doute là l'une de ses possibles applications.

Je me fonderai sur deux éléments : le premier, c'est la recommandation du rapport Stasi, qui est souvent repris dans ses grandes lignes, par le Gouvernement notamment ; le second, c'est que cette question, comme vous l'avez dit vous-même, a déjà reçu un début de réponse dans le cadre de France Culture.

Notre préoccupation, monsieur le ministre, est que France 2 puisse offrir le même pluralisme à cette famille de pensée. Or, puisque c'est possible dans le cadre de France Culture, c'est forcément possible dans le cadre de la chaîne publique de télévision ! Je n'argumenterai pas davantage, mais les problèmes d'organisation et les aspects juridiques que vous évoquez ne sauraient entraver l'application du principe de laïcité et de liberté des consciences, principe qui s'étend à l'ensemble des Français, qu'ils soient agnostiques, athées, indifférents ou croyants.

Votre réponse, vous vous en doutez, monsieur le ministre, ne me satisfait pas, et je pense que la solution relève non pas de la loi, mais d'un consensus qui doit être mis en oeuvre à partir d'une discussion largement conduite. Je reviendrai donc sur ce dossier, car il me semble que, sur ce plan au moins, notre démocratie reste imparfaite.