Intervention de Gilles de Robien

Monsieur le sénateur, afin de réduire le nombre de médecins en situation précaire intervenant en milieu scolaire ou dans le domaine de la santé scolaire, j'ai prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours ouvert aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant au sein de l'éducation nationale et justifiant de trois ans au moins de service public effectif, ou de l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires.

Ce dispositif permettra de maintenir une partie des médecins non titulaires exerçant au sein de l'éducation nationale et de garantir la pérennité des actions de santé scolaire, grâce à la réduction des effectifs en situation précaire. Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2006 est ainsi de 111 postes.

Par ailleurs, il convient de noter qu'à compter du 1er janvier 2006 les crédits de vacations des médecins de l'éducation nationale sont désormais inscrits au titre 2 du programme « Vie de l'élève ». Cela signifie qu'ils sont globalement délégués aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué.

Il appartient donc à chaque recteur de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des vacations de médecin scolaire, compte tenu à la fois des priorités éducatives nationales et des situations locales.

Je ne doute pas que les autorités académiques, prenant en compte le voeu exprimé en matière de médecine scolaire par le conseil général de la Haute-Vienne, lors de sa réunion du 30 octobre dernier, réserveront une attention particulière à la situation des personnels de santé et des personnels sociaux, notamment à celle des médecins scolaires exerçant dans ce département.

En outre, le projet de budget pour 2007 prévoit, dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire », la création de 300 nouveaux postes d'infirmières scolaires et de 50 assistantes sociales. Je me suis engagé à ce qu'une partie de ces créations de postes soit consacrée au renouvellement et à la consolidation de postes de médecins scolaires. L'adoption d'un amendement par l'Assemblée nationale, confirmée par le Sénat, tendant à créer 10 postes de médecins scolaires vient d'ailleurs renforcer cet engagement, monsieur le sénateur.