Intervention de Paul Girod

Je donne acte à M. le ministre de la réponse qu'il a bien voulu m'apporter.

Cela étant dit, tout en reconnaissant volontiers que la procédure se déroule, je regrette un peu que M. le ministre n'ait pas pu me donner d'indication quant aux dates auxquelles elle devrait aboutir, car tout cela est assez long.

Autant que je sache, la fameuse commission évoquée a été mise en place au mois de mars dernier. Or, lorsque l'on analyse les perspectives, il est difficile de déterminer clairement la date à laquelle tout cela devrait se terminer, surtout compte tenu de la période de réclamations, d'objections et d'observations...

Nous sommes presque au début de l'année 2007. Or, si tout pouvait être terminé à la fin de l'année 2008, la situation serait encore convenable compte tenu de l'évolution des choses. Il faut en effet planter, lancer les vignobles, ce qui est assez long.

En conséquence, monsieur le ministre, pourriez-vous demander à M. Dominique Bussereau de bien vouloir nous confirmer que l'année 2008 sera la date butoir pour le règlement de ce problème ?