Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 105, 115, 109).
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'article 19, dont nous avons entamé l'examen, mais qui, je le rappelle, avait été réservé.
