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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 19 décembre 2006 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel avant l'article 29 ter
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je me réjouis de ce qui apparaît maintenant comme la fin d'une vieille querelle théologique entre le secteur mutualiste, les coopératives et les entreprises qui fonctionnaient sous le régime du droit commun en matière fiscale et sociale.
On peut dire que tous ces éléments qui constituaient des manquements aux conditions de concurrence loyale sont en voie de disparition.
Cela nous conduira peut-être, au moment où la financiarisation nous accable de quelques excès, à redécouvrir les vertus du mutualisme et de la coopération, lesquels peuvent constituer un antidote à ces excès, un moyen de stabiliser des capitaux, et contribuer ainsi à la prospérité du territoire et à la cohésion sociale.
Je me réjouis beaucoup de la clôture de ce vieux contentieux, qui avait pris des dimensions... théologiques. Ainsi, le statut mutualiste retrouvera toute sa place et l'on pourra passer du stakeholder au sociétaire.
