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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Outre-mer
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Si un consensus est trouvé, rien n'interdit ensuite de modifier le mode de scrutin et de refaire des élections.
