Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que d'autres tâches nous attendent qui devraient nous mener au milieu de la nuit, je me contenterai de quelques rapides observations.

Nous sommes donc saisis du texte de la commission mixte paritaire, assorti de quelques amendements du Gouvernement.

J'ai, en ce qui me concerne au moins, quelques motifs de satisfaction, qui sont d'ordre purement institutionnel et formel.

D'abord, puisque nous discutons des conclusions d'une commission mixte paritaire, je constate que le bicamérisme a bien fonctionné.