Intervention de Michel Charasse

Il n'est pas inutile de le souligner alors que sans doute, à l'approche des élections, seront soumises au pays, plus ou moins sommairement, quelques propositions sur la réforme des institutions en général et du Sénat en particulier.

Je soulignerai ensuite, pour avoir moi-même participé, d'un bout à l'autre, à la commission mixte paritaire, le bon accueil réservé à nombre d'amendements du Sénat, ce qui traduit, au moins sur le plan formel, la manière dont nos collègues de l'Assemblée nationale ont jugé la qualité - sur le plan formel toujours - de nos travaux. Ce bon accueil permet d'ailleurs l'adoption des quelques rares dispositions qui intéressaient le groupe socialiste et qui ont été votées sur son initiative.

Enfin, monsieur le président, compte tenu de certains précédents intervenus dans le passé, je me félicite de l'accord du Gouvernement sur les propositions de la commission mixte paritaire, en soulignant que les amendements qu'il présente sont des amendements de correction ou de coordination qui ne remettent pas en cause l'accord conclu en commission mixte paritaire.

Ce qui, en revanche, est moins satisfaisant est qu'il s'agit, comme vient de le dire mon collègue du groupe communiste républicain et citoyen, d'un budget de fin de législature.

D'une part, on sait comment les budgets de ce genre sont - et ce n'est pas une critique - habituellement préparés et on sait que ce budget-ci sera de toute manière modifié au lendemain des élections présidentielles et législatives, en juillet. Par conséquent, si nous avons pu avoir au cours des exercices passés l'impression de faire une oeuvre annuelle, nous savons bien que, cette année, nous faisons oeuvre provisoire pour un semestre seulement.

D'autre part, les travaux de la commission mixte paritaire ne modifient en rien une politique constamment combattue par le groupe socialiste tout au long de la législature puisque nous avons voté contre toutes les lois de finances - et contre celle-ci en première lecture -, pour des motifs largement exposés par les orateurs de mon groupe et sur lesquels je ne reviendrai pas.

Bien entendu, la commission mixte paritaire n'avait pas pour mission de changer les éléments fondamentaux du budget, et ses conclusions nous arrivent donc sans qu'aucune modification sérieuse n'ait été apportée à la politique suivie par le Gouvernement : nous avions voté contre en première lecture et il n'y a donc aucune raison pour changer le sens de notre premier vote.

Monsieur le ministre, à l'heure où nous sommes et au point où nous en sommes, je dirai seulement que vous appartenez à un gouvernement qui a déterminé et conduit pendant cinq ans la politique de la France compte tenu de sa conception du service du pays et de l'idée qu'il se fait de ce qui est bien pour notre peuple et pour la nation.

Cette politique est soumise maintenant au jugement du peuple français, et je n'ai évidemment rien d'autre à ajouter.