Intervention de Catherine Tasca

Mes chers collègues, nous avons adopté tout à l’heure un amendement visant à préciser que France Télévisions était principalement financée par la redevance.

À présent, nous proposons d’introduire une disposition identique relative au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle.

L’ensemble du secteur public audiovisuel serait ainsi principalement financé par le produit de cette redevance, ou contribution, puisque tel est désormais son nom. L’objectif est le même, mais les circonstances sont différentes.

Une telle précision nous semble d’autant plus utile que certains amendements visent à entamer le principe de financement de certains des organismes audiovisuels publics par la redevance. Pour preuve, un amendement déposé par nos rapporteurs tend à revenir sur le financement de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, et de la société Audiovisuel extérieur de la France par la redevance.

Pour nous, ce changement de pied paraît receler deux risques.

D’une part, les organismes concernés pourraient se retrouver dans une totale dépendance à l’égard du budget de l’État. Compte tenu de la situation de nos finances publiques et de la tentation toute naturelle des budgétaires de définir les objectifs à la place même des structures concernées, on ne peut pas soutenir cette évolution.

D’autre part, ces entreprises, si elles ne perçoivent plus la contribution, autrefois appelée « redevance », semblent, d’une certaine manière, sorties du périmètre de l’audiovisuel public.

D’ailleurs, la rédaction proposée tout à l’heure – elle semblait porter sur la définition du financement de la totalité de l’audiovisuel public – est contradictoire avec le retrait de la redevance à deux de ces organismes.

Par conséquent, nous avons des inquiétudes quant aux ressources de ces services. Nous l’avons déjà souligné à propos de France Télévisions. Nous le savons, Radio France n’est pas assurée d’obtenir une compensation pour le manque à gagner résultant de la baisse de ses recettes publicitaires.

Et l’INA et la société Audiovisuel extérieur de la France sont désormais privés de redevance et contraints de dépendre de la volonté gouvernementale de leur assurer un financement, qui n’est d’ailleurs pas garanti. Nous trouvons une telle évolution particulièrement préoccupante !

Nous y voyons d’ailleurs un repli aussi bien pour l’INA que pour la société Audiovisuel extérieur de la France sur des missions qui seraient présentées comme « techniques » et « étatiques ». Or, et je tiens à le rappeler ici, ces deux organismes participent véritablement au service public audiovisuel dans notre pays.

Comme nous le savons tous, mes chers collègues, l’INA a considérablement évolué dans la dernière décennie. Je vous renvoie notamment à ses travaux sur la mémoire collective. Au-delà, elle a accompli, notamment via la mise en œuvre de la numérisation, une modernisation au service du public qui est absolument fondamentale et qui mérite d’être reconnue et financée par la contribution.

La question se pose dans les mêmes termes pour l’audiovisuel extérieur, qui n’est pas seulement le bras armé de la diplomatie, même s’il y contribue. C’est surtout l’un des vecteurs de la coopération culturelle et audiovisuelle de la France avec les partenaires étrangers.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons l’adoption de l’amendement n° 316, dans la lignée de l’adoption de l’amendement relatif au financement majoritaire de France Télévisions par la contribution.